financement

Le Cabinet LE MAZOU maîtrise les outils d’investissement, de désinvestissement ou d’arbitrage d’actifs immobiliers. Il assure à ses clients une assistance globale portant sur l’organisation d’appels d’offres, l’audit de projets, Continuer la lecture

Contrats

Au gré des attentes, le Cabinet LE MAZOU assiste ou préside à la négociation et à l’élaboration de tous types de contrats de nature commerciale. Il est toujours à l’écoute

REFLEXIONS SUR LA GARANTIE DONNEE PAR UNE BANQUE POUR LA TERMINAISON D’UN PROGRAMME IMMOBILIER
Le Cabinet est intervenu pendant de nombreuses années dans une procédure qui opposait une Banque à

PAS DE CHANGEMENT DE LA COUR DE CASSATION SUR LA PORTEE DES PROMESSES UNILATERALES DE VENTE

Depuis un arrêt du 15 décembre 1993, la 3ème Chambre Civile de la Cour

CAP SUR L’ESPAGNE

Document associé à l’article : Depuis plusieurs années, j’ai eu l’occasion de travailler pour des clients promoteurs espagnols et, à cette occasion, j’ai recontré

L’abrogation de la possibilité de majoration de 30% des droits à construire

Nous apprenons, de source ministérielle, que l’abrogation de la loi sur la majoration du COS serait inscrite à

actualites

Le 13 février 2014 CAP SUR L’ESPAGNE Depuis plusieurs années, j’ai eu l’occasion de travailler pour des clients promoteurs espagnols et, à cette occasion, j’ai rencontré

Publications

LE DECRET N°2013-879 DU 1ER OCTOBRE 2013 RELATIF AU CONTENTIEUX DE L’URBANISME Les dispositions du Décret du 1er octobre 2013 s’inscrivent dans la continuité de l’Ordonnance du 18 juillet 2013

contentieux

Le contentieux plaide ou supervise les contentieux. Cela l’amène ainsi à intervenir devant les plus hautes juridictions nationales, notamment pour la défense des entreprises dont la responsabilité

robe avocat toulouse

L’ avocat , qui protestait avec d’autres manifestants contre le projet de # AvocatsEnGreve : Un en interpellé par les forces de l’Ordre ? gilets jaunes ,voir a une personne…

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