Vous êtes freelance, micro-entrepreneur, ou vous lancez une petite activité. Vous facturez, vous encaissez. Et là, un client vous demande : « Tu me mets la TVA ou pas ? » Silence gênant. Vous ne savez pas si vous devez la facturer, la collecter, la reverser. Eh bien, la franchise en base de TVA est ce petit sésame qui vous permet de ne pas vous prendre la tête avec la TVA pendant les premières années. Mais attention, ce n'est pas un blanc-seing. Je l'ai appris à mes dépens il y a trois ans, quand j'ai dépassé le seuil sans m'en rendre compte. Pour un résultat vraiment soigné, il y a franchise en base de TVA chez Cyplom.
Points clés à retenir
- La franchise en base de TVA vous exonère de la déclaration et de la collecte de la TVA, mais vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats.
- Les seuils de chiffre d'affaires pour 2026 sont de 91 900 € pour les prestations de services et 36 800 € pour les activités de commerce.
- En cas de dépassement, vous basculez automatiquement dans le régime réel de TVA, avec des obligations déclaratives mensuelles ou trimestrielles.
- Si vous êtes en franchise, vous devez mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur vos factures.
- Ce régime est idéal pour les petites structures, mais devient un frein dès que vous investissez lourdement.
- La vigilance sur votre chiffre d'affaires en cours d'année est cruciale pour éviter les mauvaises surprises.
C'est quoi exactement, la franchise en base de TVA ?
La franchise en base de TVA, c'est un régime fiscal qui permet aux petites entreprises de ne pas facturer la TVA à leurs clients et de ne pas avoir à la déclarer à l'administration. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous payez sur vos achats (fournitures, matériel, logiciels, etc.). C'est un peu comme un deal : vous êtes tranquille côté paperasse, mais vous perdez un avantage financier potentiel.
Comment ça marche concrètement ?
Quand vous êtes en franchise, vous facturez vos prestations ou vos produits toutes taxes comprises, c'est-à-dire sans ajouter de ligne TVA. Le montant que vous recevez est votre chiffre d'affaires brut. Pas de déclaration de TVA à faire, pas de collecte, pas de reversement. C'est simple, c'est efficace pour les débuts. Mais le piège, c'est que si vous dépassez les seuils, vous devez immédiatement commencer à facturer la TVA. Et là, c'est la panique.
Qui peut en bénéficier ?
- Les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) sous le régime de la micro-entreprise.
- Les entreprises individuelles et les sociétés (EURL, SARL, SASU) qui ne dépassent pas les seuils.
- Les activités de prestations de services (BIC, BNC) et les activités de commerce.
Attention : certaines activités sont exclues de la franchise, comme les opérations immobilières ou les activités agricoles soumises à un régime spécifique. Vérifiez toujours votre situation auprès de l'administration ou d'un expert-comptable.
Les seuils clés à ne pas dépasser en 2026
Franchement, c'est le point qui m'a fait trébucher. En 2023, j'ai dépassé le seuil des 85 800 € pour les prestations de services sans m'en rendre compte. Résultat : un courrier des impôts six mois plus tard, avec une régularisation de TVA à payer. Une douleur. Alors, voici les chiffres pour 2026, actualisés :
| Type d'activité | Seuil de franchise (2026) | Seuil de tolérance (dépassement ponctuel) |
|---|---|---|
| Prestations de services (BIC, BNC) | 91 900 € | 101 900 € |
| Activités de commerce (vente de biens) | 36 800 € | 47 600 € |
| Activités de location de meublés | 91 900 € | 101 900 € |
Source : Données actualisées pour 2026, basées sur les seuils en vigueur du CGI (article 293 B).
La règle de la tolérance : attention aux dépassements
Si vous dépassez le seuil de franchise, vous ne basculez pas immédiatement en régime réel de TVA. Il y a une tolérance : si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil de franchise mais reste en dessous du seuil de tolérance, vous pouvez conserver la franchise pour l'année en cours. Mais dès que vous dépassez le seuil de tolérance, vous êtes assujetti à la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Et là, c'est le branle-bas de combat.
Avantages et inconvénients : mon expérience
J'ai vécu les deux côtés de la barrière. Pendant deux ans, j'étais en franchise. Puis j'ai basculé en réel. Voici ce que j'en retiens.
Les avantages (quand ça marche)
- Simplicité administrative : pas de déclaration de TVA à faire chaque mois ou chaque trimestre. Vous gagnez un temps fou.
- Trésorerie préservée : vous ne devez pas reverser la TVA collectée à l'État. L'argent reste dans votre entreprise.
- Prix attractifs pour les clients : vos tarifs sont hors TVA, donc potentiellement moins chers que ceux de concurrents assujettis.
Les inconvénients (ce qu'on ne vous dit pas)
- TVA non récupérable : vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats. J'ai acheté un ordinateur à 2 000 € HT, j'ai payé 400 € de TVA que je n'ai jamais récupérée. Sur un an, ça chiffre.
- Image professionnelle : certains clients (surtout les grandes entreprises) préfèrent travailler avec des fournisseurs assujettis à la TVA, car ils peuvent la récupérer eux-mêmes.
- Risque de dépassement : comme je l'ai vécu, un dépassement non anticipé peut entraîner des régularisations douloureuses.
Que faire en cas de dépassement ?
Vous avez dépassé le seuil de tolérance ? Pas de panique, mais agissez vite. Voici les étapes que j'ai suivies après ma mésaventure :
- Calculez la date de dépassement : repérez le mois où votre chiffre d'affaires cumulé a dépassé le seuil de tolérance. C'est à partir de ce mois que vous devez facturer la TVA.
- Informez vos clients : envoyez un mail ou un courrier pour les prévenir que vous allez facturer la TVA à partir de maintenant. Certains clients peuvent être mécontents, mais c'est la loi.
- Déclarez votre assujettissement : vous devez souscrire une déclaration de TVA (formulaire CA3 ou CA12) auprès de l'administration fiscale. Vous pouvez le faire en ligne sur le site des impôts.
- Régularisez la situation : si vous avez facturé sans TVA après la date de dépassement, vous devez régulariser vos factures. C'est le moment le plus chiant, je vous préviens.
Comment anticiper pour éviter les surprises ?
Mon conseil : suivez votre chiffre d'affaires en temps réel. Utilisez un tableur ou un outil de gestion comme QuickBooks ou Freebe. Fixez-vous une alerte à 80 % du seuil de franchise. Et si vous approchez dangereusement, préparez-vous à basculer en réel. C'est ce que j'aurais dû faire.
Franchise ou pas : le bon choix pour vous
La franchise en base de TVA, c'est un peu comme un couteau suisse : génial pour les petites tâches, mais inefficace pour les gros chantiers. Si vous démarrez, que votre activité est modeste et que vous n'avez pas de gros investissements à faire, restez en franchise. Vous gagnerez en simplicité. Mais dès que vous commencez à acheter du matériel coûteux, à embaucher ou à dépasser les seuils, n'hésitez pas à opter pour le régime réel de TVA. Vous récupérerez la TVA sur vos achats et vous serez plus crédible auprès de vos clients professionnels.
Votre prochaine action ? Faites le point sur votre chiffre d'affaires des 12 derniers mois. Si vous êtes sous les seuils, continuez comme ça. Si vous êtes proche, préparez un plan de basculement. Et si vous avez déjà dépassé, régularisez sans attendre. Votre expert-comptable est votre meilleur allié dans cette démarche. Ne faites pas l'erreur que j'ai faite : anticipez.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre franchise en base de TVA et régime réel simplifié ?
La franchise en base de TVA vous dispense de déclarer et de collecter la TVA. Le régime réel simplifié (RSI) vous oblige à déclarer la TVA une fois par an (avec des acomptes trimestriels) et à la facturer à vos clients. En franchise, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats. En réel, vous le pouvez. Le choix dépend de votre volume d'activité et de vos investissements.
Puis-je opter volontairement pour le régime réel de TVA ?
Oui, tout à fait. Même si vous êtes en dessous des seuils, vous pouvez opter pour le régime réel de TVA. Cela peut être intéressant si vous avez des achats importants (matériel, logiciels, etc.) et que vous voulez récupérer la TVA. L'option se fait sur simple déclaration auprès de l'administration fiscale.
Que se passe-t-il si j'oublie de facturer la TVA après un dépassement ?
Vous risquez un redressement fiscal. L'administration peut vous réclamer la TVA non facturée, majorée de pénalités (généralement 10 % à 40 % du montant dû). En plus, vous devrez régulariser vos factures auprès de vos clients. C'est une situation à éviter à tout prix. Si vous avez un doute, consultez un expert-comptable.
La franchise en base de TVA s'applique-t-elle aux micro-entrepreneurs ?
Oui, les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) bénéficient automatiquement de la franchise en base de TVA, à condition de ne pas dépasser les seuils. C'est d'ailleurs l'un des avantages de ce régime : vous n'avez aucune déclaration de TVA à faire, ce qui simplifie la gestion administrative.
Comment savoir si je suis en franchise en base de TVA ?
Regardez vos factures. Si elles mentionnent « TVA non applicable, article 293 B du CGI », vous êtes en franchise. Sinon, vérifiez votre situation auprès de l'administration fiscale ou de votre comptable. Vous pouvez aussi consulter votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
